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Economie Travaux publics |
17210215(01) |
| Combelle, caution de Fautrier, entrepr. du bail de l'entretien de Sète débutant le 01/01/1721, ne peut commencer que le 01/05 à cause de la conjoncture (cherté, billets de banque, contagion) ; Marcha, caution de l'ancien bail du 15/12/1690, fera l'intérim | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(01) |
| Conditions du nouveau bail du 01/05/1721 de l'entretien de Sète : les Etats versent à l'entrepreneur 17 000 l./an pour le port et 4 000 l./an pour le canal (contre 30 000 l./an dans le précécédent bail de 1690) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(04) |
| Dépenses faites par la sénéchaussée de Carcassonne pour le grand chemin de Bouzigues à Pézenas puis Béziers ; difficultés dues à la conjoncture (salaires, billets de banque) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(05) |
| Dépenses faites par la sénéch. de Carcassonne pour l'entretien et les réparations des chemins (pont de Thongue/Pas du Loup, Coursan/Narbonne, Narbonne/Trèbes et Pyramide de Villepinte, chemin près Lézignan, ponts de Coursan & de Gaure, Pas de La Gaste) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 3 000 l. pour les chemins de traverse des dioc. de Narbonne, Béziers, Agde, Lodève & Saint-Pons, 300 l. sur celui de Saint-Pons pour l'entretien du chem. St-Chinian/St-Pons, & 862 l. 10 s. pour la visite des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(06) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 50 l. pour l'entretien du pont de Villefalse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(06) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du bail pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons près de Maureilhan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(08) |
| Le syndic Montferrier est chargé par la sénéch. de Carcassonne de vérifier le projet du pont sur la Thongue près de Saint-Thibéry, pour lequel l'évêque d'Agde a demandé le secours de la sénéchaussée, et l'état du pont de Roquecourbe sur l'Agout | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17210215(09) |
| Indemnisation accordée par la sénéchaussée de Carcassonne au sieur Texier pour les dommages subis à cause du grand chemin qui passe près d'une de ses terres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(01) |
| Dépenses payées pour l'entretien du port, du pont-levis et du fanal de Sète (sonde, réparations, éclairage) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(03) |
| Mesures pour le financement, en partie sur des fonds non employés (disette d'argent), des travaux aux graus d'Agde et La Nouvelle, grand môle de Sète, jetée de Frontignan ; paiement des voyages de Pontmartin Ferrar & de Dubois à Narbonne et à Montpellier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(10) |
| Impositions par la sénéchaussée de Toulouse pour le paiement des entrepreneurs chargés de l'entretien du grand chemin de la poste entre Villenouvelle et Avignonet et entre Castelnau-d'Estrétefonds et Fronton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(11) |
| Dépenses de la sénéchaussée de Toulouse pour le grand chemin de la poste et d'autres chemins (Toulouse à Montauban, Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton) ; le bail de la réparation du pont de Buzet n'a pu être passé faute d'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(12) |
| Utilisation par la sénéchaussée de Toulouse du reliquat du compte de 1720 pour une partie des réparations du pont de Buzet et imposition pour celles du chemin de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse fait un fonds de 4 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste et du chemin de Toulouse à Montauban, et de 4 500 l. pour les chemins de traverse des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(14) |
| Imposition de 600 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour payer le sieur Toumelou qui a vaqué aux vérifications des réparations des chemins, réception des ouvrages, entretien, plans et devis | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17210220(01) |
| Indemnités (un tiers par le diocèse de Montpellier, le reste par la province) pour les particuliers de Balaruc et Frontignan expropriés pour le chemin allant à Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(01) |
| Les travaux du chemin vers Sète à partir de la ligne de la poste vis-à-vis de Poussan ayant coûté plus que prévu, les Etats n'exigeront pas des entrepreneurs, misérables, le paiement du surplus ; le diocèse de Montpellier devra payer sa part (un tiers) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(02) |
| Refus d'accorder une indemnité aux entrepreneurs du pont de Fresquelin (non exécuté) ; reprise de la délib. précédente pour le chemin de Sète, indemn. accordée à un des entrepreneurs ; rappel de l'obligation du dioc. de Montpellier d'entretenir ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(03) |
| Dépenses pour divers ouvrages (chaussées du Rhône près du Saint-Esprit et de Tournon, île de Malatras, chemin de l'étape de Mèze à Béziers, bacs sur les 2 bras de l'Hérault et traité avec le fermier du prince de Conti qui a un droit de passage | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17210220(04) |
| Indemnisation pour des terres expropriées pour les travaux de consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne et dommages causés aux particuliers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(04) |
| Dépenses diverses pour la consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne, retardée à cause de la difficulté des temps | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(05) |
| Décision de construire un lazaret à Sète pour la quarantaine des marchandises et des équipages venus des pays suspects de contagion et qui ne peuvent aller à Marseille | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210227(02) |
| Paiement de diverses sommes à l'entrepreneur des réparations du chemin de Mont-Louis, aux communautés qui ont réparé les chemins pour les troupes de Catalogne, à Cintegabelle pour le bac et le pont sur la rivière de L'Hers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210227(04) |
| Bernage, informé que les chemins des diocèses de Nîmes et d'Uzès sont très mal entretenus, demande à l'assemblée d'exiger de ces dioc. d'y travailler pour le charroi des sels de Peccais vers le Dauphiné et Lyon, détourné du Rhône à cause de la contagion | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17210227(04) |
| Le transport du sel de Peccais ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion et devant se faire par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit, les diocèses de Nîmes et d'Uzès doivent mettre incessamment les chemins en état | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210228(02) |
| Paiement à l'entrepren. Abeille de la moitié de 20 009 l. 6 s. 3 d. (il demandait 38 000 l.) pour les augment. d'ouvrage du pont de Toulouse, l'autre moitié étant à payer par les gén. d'Auch & de Montauban ; impos. de 1 600 l. pour l'ingénieur Pontmartin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210228(03) |
| Les syndics généraux sont chargés d'obtenir le paiement en espèces et non en billets de banque par les généralités d'Auch et Montauban de leur part (13 000 l.) pour la construction du pont de Cazères sur la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210228(04) |
| Décision de faire un nouvel appel d'offres pour le pont de Buzet sur le Tarn, le bail n'ayant pas encore trouvé preneur à cause de la difficulté des temps | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210306(10) |
| Remboursement au trésorier de la Bourse de l'avance des frais de vérification et sonde du port de Sète par la commission des travaux publics | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17210310(01) |
| Renvoi à la session suivante des Etats de la demande du chapitre Saint-Sébastien de Narbonne et de Mirepeisset pour que les rentes indemnisant les destructions de moulins sur la Cesse causées par la construction du Canal royal ne soient pas réduites à 3% | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210312(01) |
| Les Etats décident de passer un nouveau contrat pour trois ans avec le sieur Marcha (le précédent contrat datait du 05/01/1699) pour l'entretien (dragage) du port de Sète, sur le pied de 30 000 l. par an, le bail du sieur Combelle ayant été récusé | Action des Etats |